Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EXOUHSIA. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EXOUHSIA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société EXOUHSIA n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société EXOUHSIA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés seront livrés.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EXOUHSIA ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 : Droit de retractation et rembourssement
Pour certains produits, un délai de retractation de 15 jours est accordé après l’achat. Le remboursement s’éffectue sur simple demande à l’adresse electronique suivante suivante : hello@cake-entrepreneur.com. L’accès à la formation en ligne sera alors coupé. Il sera alors interdit d’exploiter les documents déjà mits à votre disposition.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les outils développés sous la marque commerciale Cake Entrepreneur, sont la propriété exclusive de EXOUHSIA. L’acquisition de ces outils par quelque moyen que ce soit ne constitue aucunement un transfert de propriété intellectuelle. Les droits d’usage acquis ne sont pas transmissibles. Seules les personnes (morales ou physiques) légalement enregistrées par EXOUHSIA Sarl comme ayant droit de ces outils sont autorisées à en faire usage pour leur compte uniquement. L’utilisateur reconnait être seul responsable de l’utilisation qu’il fera de ces outils.
La responsabilité de EXOUHSIA ne saurait donc pas être engagée pour quelque conséquence que ce soit, résultant d’une utilisation de ces outils par un tiers, qu’elle soit d’ordre juridique, financière ou économique.
Article 9 : Modification
Pour des questions de responsabilités, la structure de l’outil achté n’est pas modifiable.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Informations sur la société EXOUHSIA
La Société EXOUHSIA EURL est une société de droit français dont le siège sociale est:
EXOUHSIA EURL au capital de 1000€
2 rue Ernest Luisetti, 91200 Athis-Mons
